ECHANGE DE TERRAIN DEPUIS 28 ANS

Sujet vu 1236 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 18:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


flo030, Gard, Posté le 27/02/2013 à 18:48
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,

en 1985 donc 28 ans j ai echange ma parcelle de terrain avec mon voisin nous avions la meme superficie seulement le terrain etait etroit mais tres long, donc nous nous sommes arrange moi j'ai pris out le bas du terrain et mon voisin tout le haut nous habitons un petit village ou tout le monde se connaissait depuis des generations et moi a l epoque 21 ans donc je faisais confiance donc le geometre a fait le bornage et rendus les papiers pour notaire mon voisin a voulu prendre son notaire qui etait different du mien donc ok sauf que le notaire a plie bagage du jour au lendemain avec pas mal de papieer er l 'argent que clients avaiient donne ( et oui ca arrive)
donc plus aucune trace du bornage etc..en 1995 j'aia nouveau paye les frais du gemometre pour avoir un double et remis ce coup ci a mon notaire suaf que mon voisin etait veuf et avait 4 enfants et que lorsqu il a signe in n'avait que l'usufruit et impossible de rassembler les enfants pour signature malgre 30 ou 40 RELANCES de celui ci , j'ai meme propose d 'acheter le morceau de terrain en 2002 MAIS REPONS NEGATIVE aujourd hui donc presque 30 ans apres avoir entretenue , cloture, plante fleurs , gazons arrosage toujours pas d echange en plus le voisin est decede donc enfants et petits enfants heritier je voudrai absolument echanger avant que les heritiers decide de vendre quel est mon recours
excusezmoi pour la longueur de la lettre et merci de me repondre

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trichat, Posté le 28/02/2013 à 20:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

De quels documents disposez-vous pour attester de l'échange réalisé en 1985?

Courriers? Acte établi par votre notaire en 1985?

Vous allez devoir trouver ou des preuves ou des éléments constituant un début de preuves?

Ensuite, vous pourrez tenter une action pétitoire devant le tribunal de grande instance, mais avec représentation par avocat.

Cordialement.

flo030, Gard, Posté le 01/03/2013 à 09:20
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,

d'abord merci pour votre reponse, en 1985 et 1995 j'ai les documents de bornage du geometre avec les signatures de tous les voisins jouxtant nos proprietes le geometre a cree les nouvelles parcelles avec futur numero cadastral dont un chemin de 4 metre dont jai donne 2 metres et mon voisin 2 metres pour pouvoir creer celui ci d'ailleurs mes 2 voisins me precedant utilisent ce chemin pour acceder a leur propriete, pour la 2eme fois du geometre j ai paye integralement celuic i la partie adverse n'avait pas de fond, en 2002 mon avocat a envoye une lettre pour pouvoir acheter ce bout de terrain ils ont refuse l' offre( jai perdu cette lettre), en 2008 j ai voulu vendre mon agent immobilier et amie a retrouve tous les heritiers mais ils voulaient 2000 euro pour pouvoir passer l'echange mais la vente ne c'et pas fait, en 1985 mon terrain etait constructible pas le sien moi en change je demandai rien et pourtant j aurai pu!!! j habite un petit village ou tout le monde sait que l'on a echange nos parcelles, je vais ecrire a mon clerc de notaire qui est retraite mais qui a sollicite les heritiers de nombreuses fois mais ils se renvoyaient la balle les uns aux autres (4 heritiers) et de surcroit ils n'habitent pas la region


merci encore

trichat, Posté le 01/03/2013 à 11:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous semblez disposer d'éléments qui constituent un début de preuve de cet échange: bornage accepté par les deux parties, défaillance du notaire qui devait procéder à la rédaction de l'acte d'échange.
De surcroît, vous avez aménagé le terrain sans contestation du propriétaire (cette condition n'est pas suffisante pour vous rendre propriétaire, mais là encore, cela constitue un autre élément qui peut appuyer les débuts de preuve précédents).

Vous devriez rencontrer un avocat pour une consultation sur vos chances d'obtenir satisfaction dans le cas où vous engageriez une action pétitoire devant le TGI. Une autre action serait également possible, l'action possessoire, mais je pense que la possession a dû s'exercer pendant 30 ans (ce qui n'est pas tout à fait votre cas, puisqu'il n'y a que 28 ans que vous jouissez de ce terrain).

Cordialement.

flo030, Gard, Posté le 01/03/2013 à 13:20
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,

merci encore pour votre reponse, je vais aller consulter un avocat

cordialement


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