Eaux usées sur mon terrain

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 01:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Françoise, Ain, Posté le 31/05/2010 à 01:04
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Voilà ma question :

Je possède un terrain de 6300m2 avec un étang environ 800m mon voisin déverse ses eaux usées sur mon terrain sans autorisation le risque de pollution existe pour mon étang allimenté par une source situé en zone verte classé terrain agricole zone A et une partie en zone NPB (naturelle à protéger boisements)
Le voisin ne possède pas de fosse septique et dans la commune il n'y a pas de tout à l'égout.

Quel recours à qui m'adresser pour intervenir etc...

Merci

Françoise BERBY

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