Eaux de ruissellement art.640 et s code civil

Sujet vu 832 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 23:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rougelezard, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/10/2009 à 23:05
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a 18 mois; cette maison est située à flan de colline et un mur de retenue de terre de 1.50m a été édifié et donne sur le fonds inférieur.
Depuis 18 mois que nous sommes installés, aucun pb d'eaux de ruissellement n'était survenu avec le propriétaire du fonds inférieur.
Un nouveau propriétaire s'est installé et a fait une extension sur sa maison
Depuis quelques semaines ce nouveau propriétaire se plaint "d'écoulements d'eaux perpétuels" dans cette extension.
Mon voisin a d'abord incriminé la piscine; aucune fuite n'a été détectée; il a ensuite mis en cause l'arrosage automatique, que nous avons coupé.
Nous sommes cependant dans l'incapacité d'arrêter la pluie et il nous réclame
"de la main à la main" de payer les travaux qu'il a entrepris (de son propre chef) pour éviter ces problèmes de ruissellement sinon quoi il nous trainerait en justice.
Mon terrain surplombant le sien avec une légère surélavation, il y a -t -il , au regard de l'art.640 du Code Civil, une aggravation de la servitude à laquelle il est soumis?
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement

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