Eaux pluviales sur zone humide

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/12 à 18:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


willyon, Savoie, Posté le 12/06/2012 à 18:36
1 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour,
J'ai acheté un terrain constitué de deux parcelles. Une constructible et l'autre, zone humide. Cette zone humide s'étend sur plusieurs parcelles adjacentes. A l'époque de l'achat ou plutôt lors de la visite de ce terrain, j'avais remarqué qu'un tuyaux en ciment d'un diamètre assez conséquent sortait sur la parcelle voisine. J'ai donc demandé au propriétaire ce que c'était, et il m'avait répondu que ce tuyaux ne servait plus à rien (j'épargne les détails). Or j'ai découvert depuis l'automne dernier qu'il s'agit en fait des pluviales de tout le quartier qui ce déversent sur nos terrains. Ce qui, sans exagérer, inonde complètement la zone. J'ai acheté un zone humide... certes... mais pas un champs d'épandage...

Je voulais donc savoir:

- Quels sont les obligations de la part de la mairie par rapport à ces eaux pluviales?
- Quelles sont mes possibilités de recours car cette "buse en ciment" n'est aucunement notifiée sur les plans qui nous ont été fournis lors des achats (je dis nous car nous sommes 3 propriétaires à subir ce vice caché).

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. merci d'avance.

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