Durée d'une procédure judiciaire

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 12:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Mosellis57, Posté le 30/01/2008 à 12:56
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques mois une maison sur laquelle j'ai constaté des défauts au bout de quelques semaines (importants problèmes d'humidité, non-conformité de la toiture, etc.).
Devant l'ampleur des problèmes constatés, j'ai fait appel à un avocat, et une expertise judiciaire a eu lieu (recours contre l'ancien propriétaire et le promoteur, l'essentiel des problèmes relevant de la responsabilité de ce dernier). L'avocat m'a dit que la procédure durerait 2 à 3 ans (procédure judiciare, donc, censée je pense éviter le multiples expertises/ contre-expertises?).
Plus récemment, le chef d'agence de la responsabilité civile décennale du promoteur (très grosse entreprise nationale) est venu pour effectuer sa propre expertise. Au cours de l'entretien, il m'a fait comprendre que si je n'acceptais pas le règlement à l'amiable qu'il me propose (très faible compte tenu de ce qui a été évoqué par l'expert judiciaire), ils s'arrangeraient pour faire trainer la procédure en longueur, en se retournant vers leurs sous-traitants (dont certains ont fait faillite entre temps). Il a parlé de 10-15 ans de procédure.

N'est-ce pas l'expert judiciaire qui a le dernier mot dans ces affaires (concernant l'ampleur des travaux à effectuer)? Ca paraitrait logique (il est a priori neutre, contrairement aux autres experts), mais je ne suis pas juriste...
Qui croire au sujet des délais? En effet, si la procédure doit vraiment être étirée dans le temps, nous ne pourrons pas faire faire les travaux qui s'imposent... rapidement.

Merci par avance de votre réponse!

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