Durée des concession de plages

Sujet vu 1614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 11:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mjorie, Posté le 09/09/2008 à 11:49
1 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,
Concernant les concessions de plages, le décret du 26 mai 2006 dans son article 3 précise qu'il est possible que la durée d'exploitation de la concession sur la plage soit étendue sur une durée de 8 mois, alors que la période "classique" est de 6 mois.
Ce qui m'intéresse sont les conditions qui entourent cette dérogation : comment considère-t-on qu'il est possible d'autoriser l'exploitation sur 8 mois?

Merci d'avance de votre réponse.

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