Droits de passage, viabilisations....

Sujet vu 481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/13 à 14:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LILOUNE84, Vaucluse, Posté le 24/04/2013 à 14:48
1 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain constructible et les viabilisations (eau, EDF et téléphone) de mon voisin du haut passent au milieu. Ces viabilisations ont plus de 40 ans (Pas de filet de sécurité etc....) Elles sont recouverte de terre sous forme de bute. Et cette bute me gênent dans l'aménagement de ma maison. Après quelques recherches j'ai appris que je pouvais les déplacer mais à mes frais. Je voulais savoir s'il était possible que je supprime la bute de terre et que je laisse à nue les gaines (câble à l'intérieur)de façon à les décaler ou rallonger les câbles déjà existants par des rajouts. De cette façon je peux enterrer à nouveau ces gaines au niveau 0 sans la bute ?
Merci d'avance pour votre réponse et vos témoignages.

Liloune84

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