Droits et devoirs pour une construction en limite de propriété

Sujet vu 829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 14:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pirick_old, Posté le 10/10/2007 à 14:43
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonjour,
Je me suis porté acquereur d'un terrain de 500 m2 avec 13 m de façade. Les plans du constructeur ont été basé sur ces données. Le permis de construire a été obtenu avec l'autorisation de construction en limite de propriété conformement au PLU. Les limites de propriété sont constituées d'une cloture d'un coté et un mur de séparation de l'autre appartenant chacun à un propriétaire. Du coté de la cloture, tout va bien, Mais en ce qui concerne le mur, la réglementation m'impose de construire mon pignon en lieu et place du mur existant et le propriétaire refuse que j'effectue ces travaux.
1) Quelle sont les droits et devoirs de chacun ?
2) Sachant qu'il est impossible de construire différamment, puis-je accoler mon mur au sien, et sous quelle condition ?
Merci d'avance

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