Droits et devoir d'une signature d'un marché de travaux

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 14:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MONSIEUR MAZEAU, Posté le 09/04/2008 à 14:27
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
J'ai signé des marchés de travaux pour la construction de ma résidence principale avec garantie décennale bien sûr. J'en suis à la phase finale, c'est à dire le terrassement. J'ai demandé à une entreprise A de terrassement d'ffectuer un enrochement, ce qui est fait. Cette entreprise A est différente de celle du marché de travaux. J'avais demandé un devis auprès de l'entreprise B du marché de travaux mais il était trop cher. L'entreprise B m'indique qu'elle ne peut terminer les travaux car j'ai fait intervenir une autre entreprise pour l'enrochement, que la garantie décennale ne joue plus et qu'en cas de problème c'est la garantie de l'entreprise B qui sera condamnée à payer. Or même si je n'avais pas fait cet enrochement, j'ai autorisé mon voisin à passer par chez moi afin qu'il fasse également son enrochement. J'ai signé des devis de l'entreprise B pour qu'elle termine ce terrassement ce qu'elle refuse a priori.
Quels sont mes droits et ceux de l'entreprise B? Quelle est la valeur d'une attestation d'annulation de garantie décennale, puis-je décharger l'entreprise B?
Merci d'avance pour votre réponse.
Avec mes meilleures salutations.

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