Droit de l'urbanisme et de la construction

Sujet vu 667 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 16:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Benzerda, Ain, Posté le 28/02/2009 à 16:31
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
est-ce qu'un cahier des charges restera toujours en vigueur méme s'il est approuvé en 1900

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 14:07
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il manque quelques formules de politesse dans votre message, comme bonjour, merci par avance, mais bon !!!!!

Je suppose que vous parlez du Règlement de Copropriété. Si tel est le cas, je dirai oui.

Cordialement

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Paula

Benzerda, Ain, Posté le 01/03/2009 à 16:17
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour paula , tellement que la question m'intrigue ,j'ai oublié les régles élémentaires de la politesse .Ceci dit, dorénavant je serai trés respectueux envers vous et tout ce monde d'amis de ce forum.et MERCI .
j'ai saisi le cas de la copropriété , et le cas de lotissement municipal .

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:18
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous avez bien fait.

Cordialement

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Paula

Benzerda, Ain, Posté le 01/03/2009 à 16:20
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
Vous etes en ligne voulez vous qu'on continue .

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je suis en effet en ligne. Mais je vous ai répondu sur ce sujet.

Si vous avez des questions n'hésitez cependant pas à nous en faire part.

Cordialement

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Paula

Benzerda, Ain, Posté le 01/03/2009 à 16:29
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
salue paula
quelle est la distance minimale de vis-à-vis pour deux construction opposées?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:32
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Pour que l'on puisse vous répondre utilement, il serait bon que vous exposiez votre problème entièrement et ne pas poser des questions sans expliquer les faits.

Merci et cordialement

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Paula

Benzerda, Ain, Posté le 01/03/2009 à 16:40
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
bonjour à vous paula
En d'autres termes , deux constructions voisines et séparées par leurs jardins
la première est implantée à 2.5 mètres de la limite de la propriété avec un mur aveugle ; la deuxième est située à 3 mètres de la limite séparative et le mur de la batisse est percé de fenêtres .est ce qu'on peut percer des ouvertures au mur aveugle de la première.


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