Droit de stationnement - construction en face de ma maison

Sujet vu 1295 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 16:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sainghin 59, Posté le 18/12/2007 à 16:45
2 message(s), Inscription le 18/12/2007
bonjour
j'ai l'habitude de me garer devant moi, et un permis de construire vient d'être déposé sur in terrain juste en face
ce premis prévoit 2 sorties de garages et 2 places de parking, construits en facade de rue

le futur propriétaire pourrait-il m'interdire de continuer à me garer devant chez moi sous pretexte qu'il manquera de place pour rentrer chez lui, et queje sttationnerait de fait devant chez lui, mais sur l'AUTRE TROTTOIR ? cela sera en effet le cas, car ma rue n'est pas très large

Ai je 1 recours administratif pour contester le permis d construire délivré pour .

1/- faire décaler la future construction d'1 ou 2 m à l'interieur de leur terrain pour qu'ils puissent rentrer plus facilement chez eux ?

2/- puis je faire valoir un préjudice concernant MA MAISON si je ne peux plus me garer devant chez moi, même si la rue n'appartient à personne ? iL FAUDRA QUE JE ME GARE PLUS LOIN

3/- le cas échéant, quel est le délai légal pour emmettre 1 recours, et comment sy' prendre ?

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 12:42
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Pour répondre à vos questions:

- Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la mise en place du panneau sur le chantier pour contester le permis.

- Je ne pense pas que le fait de "rentrer chez eux plus facilement" soit un argument suffisant pour justifier d'un recul de construction.

- Avez vous le droit de vous garer sur le trottoir dans votre rue? Sur les deux côtés?Si oui, personne ne peut vous interdire de vous garer là où vous le souhaitez. Si non, vous n'avez pas le droit de vous garer, nouvelle construction ou non.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

sainghin 59, Posté le 10/01/2008 à 19:28
2 message(s), Inscription le 18/12/2007
monsieur
je vous remercie pour votre réponse. je peux en effet me garer en face de la future contruction, car je m'y gare aujourd'hui.
Par contre, put on se prémunir sur le fait que le futur proprietaire pourrait ensuite demander à la mairie que je ne puisse plus me garer devant chez moi, prextextant que c'est difficile ? que faire ?
cordialement et merci d'avance


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