Droit ou servitude de passage

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 18:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poupoucoco, Posté le 19/06/2008 à 18:03
1 message(s), Inscription le 19/06/2008
Doit on être contraint de donner un droit de passage à une personne;sachant que celle-ci possède une autre servitude(matérialisée sur carte ign)et donnant déjà accès à son terrain sans en empiéter les parcelles avoisinantes.
Merci de bien vouloir me fournir les conditions et précisions dans la complexité de ce domaine

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