Droit de préemption sur terrain attenant au mien

Sujet vu 1666 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/07 à 11:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gaillard_old, Posté le 23/07/2007 à 11:00
7 message(s), Inscription le 20/04/2007
Bonjour,

Je suis entrain de faire construire ma maison d'habitation, et je viens d'apprendre que le terrain attenant au mien est en vente chez un agent immobilier.
J'aimerai bien acquerir ce terrain qui agrandirait ma parcelle, mais les neveux qui ont hérité, nous disent que la mamie qui est encore en vie (maison de retraite) a demandé que ce terrain ne soit pas vendu a quelqu'un du hameau.
En a t-elle le droit ?
De plus je suis le seul du hameau a avoir ma maison à côté de ce terrain.
Merci pour votre réponse.

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Upsilon, Posté le 25/07/2007 à 17:08
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Je vais essayer de comprendre le probleme. Vous avez dit :

J'aimerai bien acquerir ce terrain qui agrandirait ma parcelle, mais les neveux qui ont hérité, nous disent que la mamie qui est encore en vie (maison de retraite) a demandé que ce terrain ne soit pas vendu a quelqu'un du hameau.


Si la grand mère est encore en vie et qu'elle est propriétaire du terrain, les neveux n'ont pas pu " hériter "...
Donc, soit la grand-mere est propriétaire, soit les neveux le sont ( par vente, donation, etc... ).

Avant de pouvoir répondre a votre question, il me faut des compléments d'information concernant la situation du bien :
A qui appartient-il, et en vertu de quel titre ( vente, donation ... )

Merci par avance.

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

gaillard_old, Posté le 25/07/2007 à 17:18
7 message(s), Inscription le 20/04/2007
Bonjour,

En fait nous avons appris que le terrain est à la mamie (qui est en maison de retraite) et les neveux sont chargés de le vendre pour payer les frais de séjour à la maison de retraite.

Cordialement.

Upsilon, Posté le 25/07/2007 à 20:47
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Ah ... Malheureusement ( et heureusement en même temps ) le droit de propriété est un droit absolu qui ne se discute pas hormis abus de droit de propriété...

Par conséquent, cette dame est en droit de vendre son terrain à qui elle veut, aux modalités de son choix, et vous ne pouvez pas y faire grand chose...


Désolé

Upsilon.

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