Ai je le droit de poser un tuyau de ventilation

Sujet vu 795 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 17:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gilles Mobré, Morbihan, Posté le 06/03/2010 à 17:24
4 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,
ai je le droit de poser un tuyau de ventilation sur mon mur,bien que celui ci donne sur le terrain de mon voisin ?.
Cordialement.
Gilles Mobré.

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aie mac, Posté le 06/03/2010 à 17:29
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous avez le droit de faire ce que vous voulez sur votre mur tant que cela n'empiète pas sur les droits de la propriété du voisin.
et éjecter de l'air vicié sur le terrain du voisin est de nature à créer une servitude qu'il est en droit de vous refuser (fondement juridique; art. 544CC et 545CC)

gilles Mobré, Morbihan, Posté le 06/03/2010 à 17:49
4 message(s), Inscription le 06/03/2010
Merci de votre reponse claire et rapide,j'ai cependant une autre question,j'avais commencé a poser une partie de ce tuyau, mais le voisin a tout arraché,sans rien dire,en a t'il le droit ? merci encore.

aie mac, Posté le 06/03/2010 à 22:46
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
non; il ne pouvait "faire justice" lui-même; il devait vous mettre en demeure de l'enlever et devant votre inaction ou refus, vous assigner.
ceci dit, devant le fait accompli...
vous auriez une chance d'avoir gain de cause pour un dommage qu'il vous aurait occasionné en agissant ainsi;
vous seriez de votre côté susceptible d'un retour de baton pour avoir induement pénétré chez votre voisin sans son aval (puisque vous avez du le faire pour fixer votre ouvrage).


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