Droit pénal de l'urbanisation

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 21:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Catya, Paris, Posté le 24/06/2009 à 21:14
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

J'ai une remise au fond de mon jardin, les tuilles sont à l'amiante. J'ai demandé à la mairie ,la rénovation de mon abris de jardin De ce fait ils m'ont accordés des travaux préalable ,étant donné que la charpente et les murs sont anciens et fragiles je ne pouvais pas mettre des tuilles dessu,donc j'ai du refaire les murs et la toiture et je vien de me rendre compte que je n'ai pas le droit de la construire sans permis de construction.
Pourriez vous m'aider en me répondant svp car je ne sais que faire maintenant !!
J'attend une réponse de vous
Merci de votre compréhension

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