Droit de passage sur un terrain en voie de desenclavement

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 17:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


larcher, Posté le 19/03/2008 à 17:29
1 message(s), Inscription le 19/03/2008
lorsque j'ai acheté mon terrain sur lequel j'ai fait construire en 1981 le proprietaire m'a accordé un droit de passage à titre de servitude reelle et perpetuelle par acte notarié sur 2 parcelles qui ont ete peu de temps apres vendues avec construction.
Mais une route (actuellement privée mais qui va devenir communale) va désenclaver mon terrain. Le proprietaire de la maison contigue qui m'accorde actuellement un droit de passage pourra t'il abroger cette servitude, et serais-je obligé de me raccorder sur la nouvelle route à l'eau potable et au tout-a-l'egout à mes frais?
Merci d'avance de donner suite à mes interrogations.

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