Droit de passage sur un terrain privé,pour accéder à un terrain e

Sujet vu 570 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 09:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


giannop, Moselle, Posté le 13/08/2013 à 09:56
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,
J'ai acheté en 2008, un terrain à verger que j'ai transformé en terrain à cultiver. Pour accéder à mon terrain je traverse plusieurs propriétés dont une pour lequel le passage a été, en 1981, déclaré servitude, afin d'asservir les terrains enclavés.

Aujourd'hui, le propriétaire du terrain où est la servitude a acheté la parcelle à côté. Ce proprietaire, depuis l'aquisition de la parcelle, m'interdit le passage.
A-t'il le droit de le faire ?

Quels sont mes recours afin que je puisse accéder à nouveau à mon terrain ?

Merci par avance.

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amatjuris, Posté le 13/08/2013 à 10:18
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
votre parcelle a-t-elle une servitude de passage pour elle-même ?
cdt

giannop, Moselle, Posté le 13/08/2013 à 17:25
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,
ma parcelle est enclavée et n'a pas de servitude
cdt

amatjuris, Posté le 13/08/2013 à 17:54
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc tant que vous n'avez de titre de servitude de droit de passage votre voisin peut vous interdire de passer.
vous devez négocier un passage et l acter chez un notaire.
en cas de refus il vous faudra passer par un juge.
cdt

giannop, Moselle, Posté le 14/08/2013 à 17:57
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,
si j'ais bien compris votre reponse,je dois negocier un droit de passage avec tous les proprietaires des terrains que je traverse.alors qu'en 1981 un juge avait dejàs decidé sur sa première parcelle un droit de passage pour asservir les terrains enclaves.Sur mon acte notariale il est seulement signalé,pour accèdes je doit empreinter les servitudes existantes?
cdt

amatjuris, Posté le 16/08/2013 à 18:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne comprends pas vous écrivez le 13 que votre parcelle n'a pas de servitude et le 14 vous écrivez que sur votre acte il est indiqué que pour y accéder vous devez utiliser les servitudes existantes ce qui signifie pour moi que votre terrain bénéficie de servitude que vous devez emprunter.
cdt


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