Droit de passage sur terrain pour sépulture

Sujet vu 437 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 10:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nartist, Posté le 17/03/2008 à 10:41
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,
Resident en Corse, j'ai du récemment acquérir 40m² de terrain pour y construire un caveau afin d'y inhumer mon fils victime d'un accident,( le cimetiere communal étant saturé).
Ce lopin de terre jouxte ,en surplomb, le cimetiere communal, et est mitoyen sur les 3 autres cotés d'autres lopins de terre (ou caveaux) de meme nature. L'acte de vente notarié ne précise rien quant à l'éventualité d'un droit de passage afin d'accéder au terrain non batit, mitoyen du mien qui sera donc enclavé.
Question: existe t il une disposition juridique imposant un tel droit..?

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