Droit de passage sur terrain non enclavé

Sujet vu 825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 18:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nicolas72, Calvados, Posté le 22/08/2010 à 18:35
1 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,

J'ai acheté un logement dans une vielle propriété de 12 logements qui a été récemment séparée en 12 lots + 1 lot distinct comprenant un terrain attenant.
Dans le contrat de vente figure un droit de passage avec le lot détaché de la copropriété. ce droit nous avait été présenté comme étant indiqué au cas où, le terrain assez petit (550 m2) devant être dépollué et étant à priori destiné à un simple pavillon.
Aujourd'hui un promoteur a acheté ce terrain pour y implanter 5 logements, le terrain n'est pas du tout enclavé, il dispose de son propre accès à la route mais le promoteur compte utiliser ce droit de passage pour limiter la séparation entre les 2 copropriétés, faciliter l'accès à la plage des futurs acquéreurs et peut-être aussi augmenter l'impression d'espace pour des logements qui vont être les uns sur les autres.
Ce droit de passage est-il légitime et peut-on avoir un recours malgré ce qui est prévu dans le contrat?

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