Droit de passage , terrain enclavé

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 15:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SIGNORE3, Posté le 02/04/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Je souhaite construire sur mon terrain . Celui ci est enclavavé . Mon voisin qui s est porté acquereur d un terrain mitoyant au mien et egalement d un droit de passage auprès de la DDE terrain refuse de mo octroyer un droit de passage ou me demande une assiette exorbitante .
D autre part , il souhaite construire deux maisons sur son terrain ce qui compromettrait l acces entre la voierie et mon terrain : pour le moment son terrain est vierge , seul un tracés de route existe entre la route et son terrain et arrivant jusqu a mon terrain.
A t il le droit de me refuser un droit d acces a la voierie ?
A t il le droit d enclaver definitivement mon terrain qui fait quasiment 350m² habitable ?
Merci par avance de vos reponse .
Alex

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