Droit de passage,servitude de passage et droit d'exploitation

Sujet vu 889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 16:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lydie5911, Aude, Posté le 25/02/2009 à 16:10
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Quelqu un peut-il me donner la différence entre la servitude de passage,le droit de passage et le chemein d'exploitation et comment savoir lequel des trois peut nous concerner.
En effet,nous avons acheté une maison avec un chemin utilisé par les vignerons en bout de terrain ( mais sur notre terrain)attenant à notre propriété.Seulement il s'avererait que ce chemin aurait déplacé et un propriétaire vigneron veut que je rétablisse le chemin à son emplacement initial,a savoir entre ma maison et mon terrain attenant.L'ancien propriétaire à modifier l'assiette du chemin et nous subissons les conséquences.
Quels sont nos droits.
Merci

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