Droit de passage sans autorisation ecrite

Sujet vu 1018 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/10 à 22:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marpolo, Aisne, Posté le 04/12/2010 à 22:18
3 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour,
je vouderai savoir sije peu boucher un drain qui passe cher moi sansautorisation de mas par un papier a ete fait par lentreprise rufin qui a fait le travaille sans facture il a demander 30000f au blac.?? et un trancher pour une lingne telephone pas enterre dans les condission normal elle est mise a 30 cm et sans griale de pprotection normalemnt il devrais etyre a 80 cm et un filet vert et du sable desus
mercidaporter une reponce

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
merci d'avoir un peu de respect pour les lecteurs en écrivant lisiblement

Marion2, Posté le 04/12/2010 à 23:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je confirme.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marpolo, Aisne, Posté le 05/12/2010 à 08:15
3 message(s), Inscription le 04/12/2010
je vous remercie beaucoup de votre remarque saché que je suit malvoyant mercie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/12/2010 à 12:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Augmentez la taille de la police. Tout est fait avec l'usage des logiciels pour permettre un confort d'utilisation pour les mal-voyants.
On ne peut répondre à des questions exprimées d'une telle façon qu'on ne comprend rien.


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