Droit de passage pour un chemin

Sujet vu 788 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 00:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dufeu, Posté le 03/10/2008 à 00:51
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
bonjour je voudrait savoir si on pouvait acquerir un droit de passage dans un chemin qui passe le long de mon terain j'ai un portillon qui est en place depuis 1966 mais je n'ai pas de droit de passage,je voudrait faire passer une mini pelle pour changer de mode de chauffage par geothermie pour remplacer le fioul merci de votre reponse

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Tisuisse, Posté le 03/10/2008 à 09:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit votre acte notarié de propriété ?

dufeu, Posté le 18/10/2008 à 17:36
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
sur mon acte notarier je n'ai pas de droit de passage mais ma question etait si on pouvait en acquerir un avec un portail qui est implanté depuis plus de 30 ans?je crois qu'il y a un passage de loi sur cela c'est ce que l'on ma dit?ou bien le fait d'avoir un droit temporaire pour faire travaillé une entreprise pour moi en locurence faire un puit pour une géothermie.

Tisuisse, Posté le 18/10/2008 à 17:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'en pensent les services de l'urbanisme de votre mairie ?

dufeu, Posté le 18/10/2008 à 18:11
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
j'habite dans un vilage et en fait il ne save pas
je voudrait l'avis d'un profzssionelle de loi

Tisuisse, Posté le 18/10/2008 à 18:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez aucun autre accès pour exécuter ces travaux ?

dufeu, Posté le 18/10/2008 à 20:11
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
et bien pour une peleteuse il n'y a pas de place ni pour le foreur

augustin, Aude, Posté le 26/11/2008 à 21:18
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
je remonte un peu ce message pour répondre.

N'ayant aucune servitude (passage sur le chemin du voisin) d'inscrite sur votre acte notarié, même la présence, fut-elle immémoriale, d'un portillon donnant sur ce chemin ne vous permet pas d'acquérir par prescription trentenaire un quelconque droit de passage.


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