Droit de passage. porte donnant sur une allée

Sujet vu 654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 17:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cadou, Rhône, Posté le 28/01/2009 à 17:16
1 message(s), Inscription le 28/01/2009
Mon voisin me demande l'autorisation de faire une porte dans le mur qui longe l'allée de notre copropriété (constituée de 4 maisons en bande), car l'architecte n'a pas prévue d'accès sur la rue.
Cette porte lui permettrait, en passant par notre allée, de transporter les déchets végétaux sans passer par son salon. Le mur lui appartient.
Deux autres copropriétaires ont déjà donné leur accord.
En lui accordant ce droit de passage, à quoi s'engage t-on sur le plan juridique ?
Merci
Cadou

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Tisuisse, Posté le 28/01/2009 à 19:04
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant fat tujours plaisir.

A mon avis, je ne pense pas que ce soit une bonne idée de donner cette autorisation, vous allez au-devant de difficultés futures. Accepera-t-il de participer à l'entretien de cette allée ? peut-être ! mais s'il vient à vendre, son successeur, probablement pas. Par contre, vous pouvez toujours, au coup par coup, l'autoriser à passer ses déchets par dessus le mur pour, ensuite, les évacuer et nettoyer l'allée. Donc, surtout pas de porte à percer car cela va créer un véritable droit de passage quasi définitif pour tout et n'importe quoi.


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