Droit de passage en litige avec ma voisine

Sujet vu 702 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 22:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dawint, Posté le 16/09/2008 à 22:53
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour j ai un probleme de droit de passage avec ma voisine
j ai signer chez le notaire un droit de passage pour celle ci mais aujourd hui elle m empeche de profiter de mon terrain
merci a vous

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