Droit de passage impasse privee

Sujet vu 1130 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 12:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grosjean3, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2011 à 12:52
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

je suis propriaitaire d une maison situee dans une impasse. ais je le droit d interdire le passage des vehicules visiteurs de mes voisins ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'ils ont un droit de passage, non évidemment

grosjean3, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/03/2011 à 11:54
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
ok mais le droit de passage ne concerne t il pas seulement les riverains ? MOI C EST POUR LES autres visiteurs que je rouspete car les passages sur mon terrain ( qui est le chemin) me casse les pieds ; ne pourrais-je pas autoriser le passage a pied seulement pour les autres visiteurs?


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