Droit de passage - fermeture de portail

Sujet vu 1148 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 22:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimi507, Ain, Posté le 25/05/2009 à 22:11
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison depuis maintenant plus de 20 ans et ont un droit de passager "à tout temps et à tout usage". Depuis quelques jours leurs voisins tiennent leur portail fermé obligeant mes parents à descendre de leur véhicule afin d'ouvrir ce portail et leur permettre d'accéder à leur propriété. Or en devant s'arrêter sur la voie pour ouvrir ce portail ils peuvent être victimes d'un accrochage car la circulation est dense dans cette rue. De plus, le voisin leur oblige de refermer ce portail après leur passage. Ont-ils le droit de leur obliger de le faire? Ont-ils le droit également d'obliger mes parents de mettre un portail chez eux?

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