Droit de passage et distance de sécurité

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 10:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


le tohic, Morbihan, Posté le 26/02/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,
J'habite en location dans une maison avec un passage de 2,50m avec un voisin qui dispose d'un droit de passage.
Mon soucis est que le passage est utilisé par le voisin pour rentrer sa voiture et que ce dernier passe à 50cm de ma porte fenêtre et de ma porte d'entrée.

Je souhaiterais savoir si il y a une distance de sécurité minimum pour rentrer un véhicule au abord d'une habitation.

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