Droit de passage depuis toujours

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 13:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


55val55, Gironde, Posté le 25/05/2010 à 13:18
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,depuis toujours j'ai un acces direct a la plage en face de chez moi , une maison est actuellement en construction qui non seulement me bouche la vue sur la mer mais me bloque le passage a maree haute. Il y a t'il un recours possible?

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amatjuris, Posté le 25/05/2010 à 16:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si une maison se construit devant chez vous c'est qu'il a obtenu un permis de construire sur sa propriété.
un droit de passage est une servitude qui ne peut s'acquérir que par un titre et non par l'usage. pour la vue et l'ensoleillement vous n'en êtes pas propriétaire surtout en zone urbanisée.
un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
vous pouvez attaquer le permis de construire si celui-ci ne respecte pas les règles d'urbanisme.
à défaut vous pouvez attaquer votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
mais je crains que vos chances soient faibles.
cordialement


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