Droit de passage contesté par un voisin

Sujet vu 676 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 13:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kiki, Charente, Posté le 03/06/2011 à 13:11
2 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,

j'ai acheté en 2009 un bien donnant sur rue passante mais proposant un accès via un droit de passage sur un chemin menant au jardin à l'arrière. Cette demeure existe depuis 1874, la servitude est établie dans l'acte notarié. Précision: le chemin appartient à un lotissement de six habitations (datant de 1950), l'un des propriétaires conteste ce droit et exerce des pressions continuelles (s'étant querellé avec les anciens propriétaires, il continue la guerre). Il est établi que si cette personne conteste l'acte et si elle veut l'inscrire en faux, elle doit attaquer l'acte (le notaire?) or elle ne passe pas à l'action, se contentant de nous intimer expressément d'arrêter d'emprunter ce chemin via sa protection juridique (qui nous a envoyés un recommandé avec accusé de réception)...voici deux ans que nous subissons, rien ne bouge, inertie totale, que faire ?

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vanceslas, Eure, Posté le 04/06/2011 à 17:34
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour ne vous inquiétez pas la servitude est actée, envoyez un recommandé à sa protection juridique avec photocopie de votre titre et un autre à ce monsieur en le menaçant de le poursuivre pour procédure abusive bon dimanche

kiki, Charente, Posté le 05/06/2011 à 21:20
2 message(s), Inscription le 03/06/2011
Merci de votre réponse qui vient conforter tout ce qui nous a été dit...
Si contestation de l'acte il y a, ce monsieur doit donc entamer une procédure d'inscription en faux dudit acte ?!


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