Droit de passage et construction

Sujet vu 631 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 15:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


audreyg34, Hérault, Posté le 18/05/2009 à 15:25
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain sur lequel ils ont construit leur maison. Sur ce terrain il reste de quoi faire d'autres habitations mais derriere la leur. Le problème, c'est que le seul accès serait de passer par chez eux. Suite à leur terrain, il y en a un autre (vierge). Nous avons demandé au propriétaire s'il voulait bien nous en vendre un morceaux. Il s'y refuse. Peux t on exiger un droit de passage ? Car mes parents n'enlèvent pas l'obtion de vendre leur maison. Donc on n'aurait plus d'accès, au terrain sur lequel nous voulons construire..Merci par avance. Bien cordialement

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augustin, Aude, Posté le 18/05/2009 à 16:01
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
En cas de division d'un terrain, le droit de passage pour le désenclavement devra être fait sur le terrain d'origine (voir article 684 du code civil). L'accès au terrain divisé à l'arrière devra donc se faire par chez vos parents en établissant une servitude de passage.

Le voisin, propriétaire du terrain à l'arrière, est donc tout à fait dans son droit de vous refuser une servitude de passage (ou même de vous vendre un bout de terrain pour y créer un accès). Et devant un juge, vous n'auriez guère plus de chance de l'obtenir.


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