Droit de passage sur un chemin priver

Sujet vu 868 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 19:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


danydan74_old, Posté le 09/08/2007 à 19:30
2 message(s), Inscription le 09/08/2007
bonjour nous venons ma maman et mes frere et soeur d etre assigne devant un tribunal par une voisine qui sur une simple letttre nous demandais vers le 28 juillet 2007,une autorisation de droit de passage ,hors un autre huissier aujourd hui nous a sommer de payer les frais que cette dame a engagee soit 5000 euros cars maintenant elle dit quelle va prendre sans dedomagement un bout de notre terrain cars elle veut faire agrandir le chemin de terre qui est actuellement de 2 m de large elle veut la transformer en route de 4 a 5 m donc elle veut s approprier le droit de faire un mur et de passer sur notre terrain donc elle nous prendrai 2 m sur 50 mde longueur elle pretemps eaussi que sait a nous de payer les frais de huissier et d avocat en plus de ses 5000 euros notre chalet d ete es contre le chemin actuel si ont prend du terrain chez nous sa mettrais en peril notre petit chalet qui es en pente nous devons passer au tribunal dans 10 jours que doit je faire merci ma maman et plusieur voisin son tres agees et ont peur d etre devant se tribunal cars les huisssiers se sont montrer tres agressif et aussi tres disuatif ma maman dit comme un autre proprietaire que nous somme obliger de lui conceder ces 100m2 plus 15 m2 merci de me repondre tres vite nous somme desamparers

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Upsilon, Posté le 10/08/2007 à 10:47
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Honnetement, votre situation me parait un peu bizarre...
Si je ne me trompe pas, une femme utilisait un chemin de 2m de large sur VOTRE terrain pour passer ?

Si tel est le cas, il s'agit d'une servitude de passage, ce qui peut se comprendre.
Mais dans un tel cas, ya t'il eu un contrat ou un acte déclarant l'existence de cette servitude ?

Dans tous les cas, je ne vois pas comment elle pourrait vous exproprier de votre bout de terrain pour y faire construire un mur !
Il s'agit d'une expropriation pour interet personnel, interdit en droit Francais ( sauf qq rares exceptions ).

Je ne comprend pas bien ce que cette femme attend de vous en réalité.
Je vous conseille de joindre un avocat pour l'audience qui arrive, et de discuter de tout cela avec lui !

Bonne chance, et donnez nous des nouvelles si vous le pouvez !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

danydan74_old, Posté le 11/08/2007 à 23:24
2 message(s), Inscription le 09/08/2007
je vous remercis par avance de m avoir repondu je vais prendre un avocat pour nous defendre je vous repondrais et vous donnerais le resultat d audience


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