Droit de passage sur un chemin privé

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 12:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


finette, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/06/2010 à 12:59
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Pour accéder à ma maison je passe sur un chemin privé dont la propriètaire m'a laissé le droit de passage à vie (en autre, je ne suis pas la seule maison), or sous prétexte que certaine personne roule vite, la propriétaire met des obstacle sur ce chemin.

Ca a commencé par une petite tranchée, puis des pierres et des bouts de fer sur les côtés du chemin, et maintenant 3 planches pour faire mine d'un dos d'âne!

ma question est de savoir si elle peut faire ceci, car les planches peuvent casser, endommangeant le véhicule etc....est elle dans son droit de propriétaire?

par avance merci à vous.

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