Droit de passage avec servitude

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 16:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chicoe, Vaucluse, Posté le 28/10/2009 à 16:46
1 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,
mes parents ont une maison avec 2 passages pour rentrer dans leur habitation dont une qui passe sur terrain voisin (entree principale de mes parents) quand ils ont achete cette maison la servitude existé déjà depuis au moins 30 ans et elle est encore marqué sur leur acte notarié. (acheté en 1991)
le voisin est décedé et sa soeur veux nous enlever le droit de passage ? a elle le droit ? et nous attaquer en justice si nous refusons
merci
urgent

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