Droit de passage annexé à un acte notarié

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 18:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


RINGOT, Posté le 25/05/2008 à 18:28
1 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Pour accéder à mon terrain, j'ai un droit de passage en bordure du champ voisin, il est précisé à l'acte de vente pour une largeur de 8 mètres et une longueur de 68 mètres.
Le propriétaire du champ vient de poser une clôture électrifiée rétrécissant le passage à environ 5 mètres.
J'ai tenté de résoudre ce litige à l'amiable par deux fois mais rien n'y fait, quels sont mes moyens d'action pour faire valoir mes droits

Merci
Pascal RINGOT

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