Droit de passage et abattage de clôture pendant travaux

Sujet vu 611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 23:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


christine25, Posté le 07/09/2008 à 23:29
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
Ma mère a 74 ans et vit seule. Elle est très contrariée, je ne voudrai pas que ça joue sur sa santé. Son voisin veut construire une autre maison sur son terrain et pour ce faire abattre la clôture qui lui appartient et passer sur le terrain de ma mère avec de grosses machines, voire abattre des arbustes attenant à sa propriété. Cela peut durer 1 an ou plus pendant toute la période de construction de la maison du voisin. En a t'il le droit?

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