Droit pasage, coupe des haies

Sujet vu 729 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Mocagiga, Gironde, Posté le 08/01/2010 à 16:16
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,
On a des haies(sapins laylandis)au tour de notre terrain plantes a la distance reglementaire et tailles deux fois par an a l'hauteur reglementaire. Mon voisin me demande de couper les branches qui depasent chez lui ( de 10 ou 20 cm.), on passé par son terrain les couper, car il y a de comerces et on y pouvais acceder. Un jour suite a des echanges pas tres aimables il m'a menacé de fermer sa proprieté avec un portail pour m'interdire le pasage et me poser des problemes lors des periodes de taille. Il a posé son portail, on a reçu lette de son avocat, on a repondu que nous on solicité une permision de pasage pour la taille; pas de reponse a cette lettre. Aprés il solicité un conciliateur on se mis d'accord sur le fait de passer couper les haies deux fois par an et lors de l'entretien il a remarqué que nous pourrons couper les haies que des samedis donc il a dit que de lundi a vendredi a des horaires assez precis. Mon mari travail en semaine et il nous etes imposible de tenir tel engagement sans demander des jour de conges. On a explique au conciliateur mais notre voisin dit que le samedi n'est pas un jour ouvrable selon sa religion. Il faut savoir que mon voisin n'habite pas là, mais que ses comerces sont ouvert les samedis, donc nous pourrions acceder sans que sa presence soit nécessaire
Et je voudrais savoir:
Il a le droit de poser ces condicions?
Que pensez vous sur notre probleme?
Si on va jusqu'un proces et on est perdant qu'est ce que on encourre?
on aurra des frais a payer?
Merci d'avance
Mocagiga

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