Droit de l'immobilier urbanisme & construction

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chassais Nouveau membre Inscrit : 18/05/2008 Messages : 5	Le 20/07/2008 18:17
	quelle est la distance minimale entre un mur de clôture (dont je suis propriétaire pour la construction d'un nouveau pavillon sur un terrain? merci!!
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Mogettes Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 21	Le 21/07/2008 15:44
	Bonjour, Les règles de distance peuvent être différentes d'une commune à une autre, voir d'un secteur à un autre d'une même commune ; il faut donc vous renseigner en mairie. Cdlmt,