Droit de l'immobilier urbanisme & construction

Sujet vu 381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 18:17
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chassais, Posté le 20/07/2008 à 18:17
5 message(s), Inscription le 18/05/2008
quelle est la distance minimale entre un mur de clôture (dont je suis propriétaire pour la construction d'un nouveau pavillon sur un terrain?

merci!!

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Mogettes, Posté le 21/07/2008 à 15:44
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

Les règles de distance peuvent être différentes d'une commune à une autre, voir d'un secteur à un autre d'une même commune ; il faut donc vous renseigner en mairie.

Cdlmt,


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