Droit immobilier permis de constuire

Sujet vu 367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 11:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fry77, Nord, Posté le 15/04/2009 à 11:12
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,
Nous faisons construire une maison à Wallers-en-Fagne (59) et les constructeurs sont sur le point de terminer la toiture.
Il s'agit d'une toiture en tuile plate imitation ardoise.
Le permis de construire a eté accordé pour cette toiture par la DDE et la mairie.
Mais le maire de la commune refuse les tuiles, car le plan d'urbanisme du lotissement impose de l'ardoise naturelle ou artificielle. Il a envoyé une lettre recommandée pour faire arrêter la construction, et menace de porter plainte si les tuiles ne sont pas enlevées et remplacées par de l'ardoise.
Sachant que le permis de construire (spécifiant clairement le type de toiture) avait été accordé malgré cette contrainte du plan d'urbanisme, est-il en droit de nous faire arrêter la construction et de changer la toiture ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]