Droit d'habiter dans mon chalet

Sujet vu 704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 09:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mag, Tarn, Posté le 11/08/2011 à 09:15
1 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain avec chalet transportable,il est situé sur un terrain NC car zone innondable, il est relié aux réseau eau de ville,ma question est de savoir si j'ai le droit d'y vivre à l'année et d'en faire ma résidence principale ?
Merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/08/2011 à 11:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le terrain étant NC (= non constructible ?) alors un chalet transportable n'est pas un bien immobilier donc vous ne pouvez pas en faire votre domicile à minima fiscalement parlant.

Si vous y viviez à l'année cela reviendrait dans les faits à nier le caractère inconstructible du terrain classé comme innondable, donc potentiellement dangereux.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 11/08/2011 à 18:05
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de toute façon vous devrez obtenir l'accord de votre mairie pour installer à demeure ce type de chalet.
qu'il soit raccordé au réseau d'eau, au réseau électrique n'y change rien et il reste le rejet des eaux usées à régler.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 23:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
de toute façon vous devrez obtenir l'accord de votre mairie pour installer à demeure ce type de chalet.
un permis de construire, et comme c'est inconstructible ...


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