Droit d'extention ou pas sur une zonne 1AUC

Sujet vu 470 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 19:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


miky33, Gironde, Posté le 11/12/2012 à 19:50
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
bjr,j'ai un terrain de 3000m classé 1AUC avec une maison de55m2 avec garage attenant,dans la commune de ARES(33740
c'est apparrement une zonne a lotir,et je me trouve au milieu de celle ci , puis-je au moins agrandir cette maison
merci de bien vouloir m'aider

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trichat, Posté le 19/12/2012 à 15:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour savoir si vous pouvez agrandir votre maison, il faut consulter les services de l'urbanisme de votre commune et les conditions à remplir dans le cadre du PLU (plan local d'urbanisme) ou de tout document en tenant lieu.

Chaque commune définit les critères à respecter en vue de construire, d'agrandir. Difficile de vous en dire plus à distance.

Cordialement.

miky33, Gironde, Posté le 19/12/2012 à 19:42
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
bsr trichat,merci de m'avoir repondu,je m'y suis rendu a l'urbanisme et la personne qui s'en occupe est connu pour son coté excecrable,elle me retorque que je ne peut rien faire car c'est une zonne a lotir avec un minimum de 2hectare ,mais j'ai pu voir sur internet www;ville-ares.fr vie municipale les services service urbanisme
et la je m'aperçois qu'il est stipulé que je peut agrandir a condition qu'il y est un bati sur mon terrain et c'est le cas (60m2 avec cos 0,25 et un terrain de 3000m2 pouvez vous me cofirmer ce que j lu

trichat, Posté le 19/12/2012 à 20:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les extensions de construction sont régies par un décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012.

Les extensions de 40 m2 au plus peuvent être dispensées de permis de construire, mais faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux lorsque le terrain est situé dans un secteur soumis à document d'urbanisme (plan local d''urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur).Et le terrain doit être en zone urbaine (Zone U).

Je n'ai pas trouvé l'information que vous avez vue sur le site de la commune d'Ares.
Mais ça confirme ce que je vous ai écrit ci-dessus, mais avec des restrictions sur l'aspect ZU Vérifiez votre information pour être sûr de ne pas être dans un cas non prévu par la réglementation.
Vous pouvez trouver le décret indiqué sur le site du gouvernement legifrance.

Cordialement.

miky33, Gironde, Posté le 19/12/2012 à 21:00
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
bsr,si je l'ai lu c'est l'article 7.6 de la zonne 1auc qui dit qu'il faut
que l'extention se fasse dans le prolongement du bati existant

trichat, Posté le 20/12/2012 à 20:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

J'avais parcouru en diagonale le PLU; je reprends le § que vous indiquez; effectivement, il concerne la zone 1 aUC et autorise l'extension des constructions existantes, mais l'autorisation n'est pas automatique:
"pourront être autorisées..."

Il est indispensable de se faire confirmer par les services de l'urbanisme la nature et le type d'extension acceptable, afin de ne pas déposer un permis de construire qui serait rejeté.

Remarque: sur le plan rédactionnel, le § 7-6 n'est pas très clair: en particulier les parties de texte surlignées; à quoi se rapporte le pronom "elle"? L'extension? L'implantation?


7.6 - Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur
nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle
s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant.

Cordialement.

miky33, Gironde, Posté le 20/12/2012 à 21:32
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
merci beaucoup trichat pour ces précisions et d'avoir pris le temps d'y repondre il y a quand meme quelque chose a faire sur ce terrain cela me rassure.

miky33, Gironde, Posté le 20/12/2012 à 21:32
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
merci beaucoup trichat pour ces précisions et d'avoir pris le temps d'y repondre il y a quand meme quelque chose a faire sur ce terrain cela me rassure.


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