Droit sur les douves agricoles

Sujet vu 2987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 16:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


michellemaguet, Morbihan, Posté le 28/11/2008 à 16:09
1 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,
Mes parents habitent en Bretagne, dans le Morbihan dans une maison depuis 1984.
Le terrain est issu du lotissement d’un ancien terrain agricole qui a été partagé en 4 parcelles. Celle de mes parents est en bordure de cet ancien terrain. Leur propriété actuelle est séparée, en partie, du voisin par un talus qui appartient à ce dernier.
Avant ce voisin, habitait une personne qui avait donné l’autorisation à mon père de faire des plantations sur le talus du côté de mes parents.
Le long de ce talus, sur une largeur de quelques dizaines de centimètres, se trouve une bande avec des fleurs et des lampes pour éclairer l’allée qui mène au garage.
Le voisin actuel, qui est là depuis quelques années, et à qui mes parents ont rendu des services (mais là n’est pas le problème) s’est mis en tête de récupérer une partie de l’allée (et de faire détruire à mes parents les plantations et installations en place) en invoquant les « DOUVES » qui, si elles ont existé, ne sons plus là depuis belle lurette. Le responsable des services techniques de la mairie où habitent mes parents leur a dit que les douves étaient toujours en vigueur mais nous n’avons encore vérifié si elles apparaissaient sur le cadastre.
Mes parents ont demandé à un géomètre de venir redéfinir le bornage de la limite des deux propriétés. Celui-ci doit venir dans une quinzaine de jours.
En attendant, je désire connaître quelle est la législation en vigueur :
-Qu’en est-il de cette notion de DOUVES et du DROIT DE DOUVE ?
-Dans l’hypothèse où le voisin serait dans son droit, peut-il y avoir prescription dans la mesure où le remembrement remonte à environ 40 ans et que mes parents ont acheté ce terrain il y a presque 30 ans, donc le « lotissement » du terrain y est antérieur et que mes parents y habitent depuis 1984.
Egalement dans cette hypothèse où le voisin serait dans son droit d’après la loi, peut-il obliger mes parents à lui octroyer une partie de leur terrain, donc dont ils sont propriétaires.
Merci de votre réponse
Cordialement

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