Droit a construire minimum pour habitation?

Sujet vu 552 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/08 à 18:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


th74, Posté le 30/03/2008 à 18:43
1 message(s), Inscription le 30/03/2008
je souhaite construire un chalet a usage habitation principale...........

j 'ai un cos de 0.10 soit 100 m2 pur 1000 metres

pendant la revision du POS il y a 2 ans............ il est passé à 0.12 puis
je ne sais pourquoi , ensuite il est repassé à 0.10

aujourd 'hui je suis le seul de ma vallée, a voir ce COS, a 0.10 alors que tout autour de moi , les COS sont bien plus elevé............

Mes questions :
Que faire pour l 'augmenter??
Y a t 'il un COS minimum en france , et au droit de l 'urbanisme , que la mairie doit m 'accorder?????
La discrimination est elle possible, et est ce que la mairie accorde les droits a construire à la gueule du clienT ???????

merçi pour votre aide à tous

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