Droit de construction en zone verte

Sujet vu 498 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/13 à 18:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


del0911, Var, Posté le 29/08/2013 à 18:15
3 message(s), Inscription le 29/08/2013
bonjour! je vous explique un peu ma situation mon mari et moi avons acheter une maison de campagne (avec permis de construire et conformité) peu de temp apré sa construction le terrain est passé zone verte. donc il nous est impossible d'agrandir . nous nous demandions néanmoins si nous avions le droit d'y faire une terrasse sur piloti pour ensuite la transformer en veranda? Lors de l'achat l'agence nous a confirmer le droit d'y faire la terrasse sur piloti mais nous ne savons pas pour le reste.. merci de me si vous connaissais le sujet

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moisse, Vendée, Posté le 29/08/2013 à 19:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous êtes astreint à une demande préalable pour construire votre terrasse.
Et vous n'aurez donc pas l'autorisation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

del0911, Var, Posté le 29/08/2013 à 21:37
3 message(s), Inscription le 29/08/2013
si nous fesion une demande préalable nous n'aurions pas l'autorisation ? si j'ai bien compris

moisse, Vendée, Posté le 30/08/2013 à 09:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les documents à renseigner pour une D.P. ou un permis de construire sont identiques.
Il n'y a aucune raison de penser qu'un PC serait refusé, ce qui est probable en zone verte, mais qu'une D.P. serait acceptée.
Un lien sur un article développé :
http://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/terrain-classe-zone-verte.htm

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

del0911, Var, Posté le 30/08/2013 à 10:16
3 message(s), Inscription le 29/08/2013
merci pour les information


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