Droit de la construction : responsabilité du constructeur

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 20:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Emi8868, Posté le 18/05/2008 à 20:30
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,
Je suis étudiante à la faculté de droit à Epinal. Je suis actuellement en stage, et suite à un dossier que j'ai à traiter je souhaite avoir un conseil juridique.
Mon client a conclu un contrat de contruction d'une maison individuelle dans un lotissement.
Le constructeur avait promis de placer une cuve de stockage et de récupération d'eau en faisant valoir le côté écologique. Seulement cela n'est pas précisé dans le contrat. Lors de la réception de la maison, les clients se sont aperçus qu'il n'y avait pas de cuve de stockage mais seulement une poche qui permet de stocker l'eau mais pas de la récupérer, comme promis.
Dans le règlement du lotissement, il est mentionné que les eaux pluviales superficielles seront stockées et rétentionnées par l'intermédiaire d'une cuve placée sur chaque lot.
Or le constructeur prétend que seule une poche pouvait être installée.
Je me demande, (car je n'ai pas encore étudié le droit de la construction), si, même si la cuve de récupération n'est pas mentionnée dans le contrat, est-ce que le fait de l'avoir promis oralement , même à la commune, engage la responsabilité du constructeur? Quel fondement juridique peut-il être invoqué?
Merci par avance,
Cordialement

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