Nom donné par la commune à un chemin privé ???

Sujet vu 848 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 18:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Titeuf, Isère, Posté le 17/05/2009 à 18:21
15 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour, nous avons un chemin (en terre) qui partage notre terrain, sur lequel nous avons un droit de passage pour les 2 voisins suivants.
Quand nous avons acheté en 2005, nous nous sommes aperçu que la commune avait donné un nom à notre chemin (pencarte et tout...).

Je me suis renseigné à la mairie, et ils m'ont confirmé oralement que le chemin était bien privé.
Mais d'après certain Vététiste, on leur aurai dit que notre chemin était communal.

Ma question est la suivante:

Quel risque pour nous ?
Ont-ils le droit de faire ça ?

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augustin, Aude, Posté le 18/05/2009 à 11:57
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Sur votre titre de propriété, ce chemin vous appartient-il ?

Titeuf, Isère, Posté le 18/05/2009 à 12:55
15 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,

oui, sur le titre de propriété, le chemin nous appartient.

augustin, Aude, Posté le 18/05/2009 à 13:25
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Donc la commune n'a pas à donner un nom à cette voie, surtout sans votre avis.

Poser donc un petit panneau "chemin privé" a son entrée et demandez à la mairie de retirer ses panneaux de nom de rue.

Titeuf, Isère, Posté le 18/05/2009 à 13:49
15 message(s), Inscription le 15/11/2008
sinon, quels sont les risques ?

augustin, Aude, Posté le 18/05/2009 à 14:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Les risques ? Que les gens croient à une voie publique et viennent se promener chez vous en empruntant ce chemin !

Titeuf, Isère, Posté le 18/05/2009 à 14:35
15 message(s), Inscription le 15/11/2008
merci de vos reponses


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