Donation de terrain et le parceliser

Sujet vu 1100 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 20:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lalie 974, La Réunion, Posté le 24/06/2011 à 20:52
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur la procédure a suivre concernant la donation de terrain des parents aux enfants et avoir une idée du budget nécessaire a ce partage .

En fait mes parents possèdent un terrain agricole qu'ils souhaitent paceliser afin de le partager entre leurs quatre enfants .

Que devons nous faire ? Contacter un notaire un géomètre ? Combien peut couter cette démarche ? Qui décide du découpage ? Dans quel délai cette procédure peut elle aboutir ?

J'habite a la réunion
Merci de me donner des éléments de réponses
Cordialement

Ps: ceux sont mes parents qui doivent faire les démarches ou bien je pe le faire pour eux ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/06/2011 à 22:48
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous entendez diviser le terrain pour faire de l'exploitation agricole, il vous suffit de contacter un géomètre qui établira un document d'arpentage, et une fois établi, vous irez voir le notaire.

Si par contre vous divisez en vue de construire (si les terrains sont constructibles), il faudra obtenir une autorisation d'urbanisme.

En ce qui concerne le coût, tout va dépendre de la valeur des terrains donnés.


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