Document d'arpentage valable

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 19:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rené07, Posté le 27/04/2008 à 19:29
2 message(s), Inscription le 10/04/2008
BONJOUR

Il y a 20 ans un document d'arpentage a été fait par un géometre expert lors de mon achat de mon terrain ,suite a ça m'a été remis par mon notaire un plan périmetrique .

d'un coté j'ai pas de borne mais un mur tout le long ou apparait des point de mesure qui se trouve a l'exterieur du mur ,

ma question est esce que le mur m'appartient ? ,a ma connaissance oui car quand on mesure les dimensions prennent en compte le mur mais je voudrais en avoir la certitude

deuxieme question qui est plus importante peu on revenir et contredire un document d'arpentage 20 ans apres
car un de mes voisins qui a depuis 8 ans acheté une parcelle qui est en limite avec mon mur me dit que les limites sont pas corrects , et me fait des histoires
a qui m'adresser ??

merci pour vos renseignement

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