Division de terrain -ordre des actions

Sujet vu 435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 17:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Kiki, Gironde, Posté le 26/02/2012 à 17:45
1 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonjour,
Je suis actuellement proprietaire d'une maison avec un terrain de 2300m.
j'aimerai diviser mon terrain en 2, dans quel ordre dois-je faire mes démarches?
Faut-il faire appel à une géomètre pour mettre les bornes?
Merci d'avance de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 26/02/2012 à 18:33
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le bornage par un géomètre expert est obligatoire en cas de division de terrain.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]