Division de terrai sur zone ina

Sujet vu 1288 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 20:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chicken13, Corrèze, Posté le 22/03/2010 à 20:08
5 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un manoir sur un terrain de 8700m2 a 2 minutes du centre ville. Sur ce terrain classe INA, il y a une annexe avec des fenetres et velux qui sert de garage et rangement. Je souhaite faire une division de 3 lots sur ce terrain,LOT 1 un terrain constructive de 2000m2 ( la mairie change le pos en ce moment et ce terrain en zone INA devrait passer en urbanisme dans les 6 mois a venir ) LOT 2, le manoir avec 4500m2, LOT 3, l'annexe qui est de 100m2 au sol sur 2 etage, avec environ 1700m2 de terrain. Je souhaite savoir si je peux vendre le LOT 2 et 3 des maintenant en faisant simplement un courier a la mairie, je mettrais l'electricite, l'eau et le tout a l'egout racorder a l'annexe. Pour le LOT 1, je dois attendre le nouveau POS de la ville.
Est ce que l'annexe peux construire une veranda de - 20m2 sans probleme car en zone INA ???

merci pour vos reponses

alain

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elydaric, Vendée, Posté le 23/03/2010 à 19:16
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sans connaître le règlement de la zone INA.

Si vous souhaitez diviser votre propriété en plusieurs, il vous faut d'abord déposer une déclaration préalable pour division de terrain en mairie.

chicken13, Corrèze, Posté le 25/03/2010 à 15:56
5 message(s), Inscription le 23/10/2009
Je sais que pour le terrain construitible je dois attendre que la mairie change le POS en fin d'annee car en zone INA, je peux faire que des lots de 6 terrains. Ma question actuelle est que sur le reste du terrain, il y a un manoir et 2 annexes, une annexe de 100m2 au sol avec un etage et des fenetres, une pieces amenager et le reste a amenager. Je veux vendre le lot 1 manoir et 4500m2, et lot 2 l'annexe et 2000 m2, ces batiment sont la depuis tout le temsp et on les vois sur les plan cadastrale. Je souhaite savoir qu'elle est ma demarche a effectuer, une sumple division de terrain en mairie avec les 2 lots.


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